Vous avez été nombreux à vouloir en savoir plus sur la direction des affaires maritimes du Togo. Cet article apporte plus de précisions sur le rôle de la Direction des Affaires Maritime dans l’Action de l’État en Mer, Sécurité des navires au Togo et les missions de cette dernière.
Quelles sont les missions de la Direction des Affaires Maritimes ?
La Direction des Affaires Maritimes est l’administration maritime togolaise qui a pour rôle principal la mise en œuvre de textes juridiques, dont les conventions de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) ratifiées par le Togo dans le secteur de la sécurité et sûreté maritime.
Elle est l’une des trois directions que composent le Ministère de l’Économie Maritime, de la Pêche et de la Protection Côtière.
Le mandat de la Direction des Affaires Maritimes est vaste, allant de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de la sécurité des navires, en passant par l’immatriculation des navires sous pavillon togolais, de la sécurité, et de la sûreté de la navigation.
Il s’agit également d’administrer les professions maritimes et gens de mer, d’appliquer la réglementation du travail maritime et de lutter contre la pollution marine et l’administration des domaines publics maritimes et fluviaux-lagunaires.
Quel est le rôle de la Direction des Affaires Maritimes dans l’Action de l’État en Mer ?
L’Action de l’État en Mer est coordonnée par l’Organisme National pour l’Action de l’État en Mer (ONAEM), une structure interministérielle créée en avril 2014 et dont la mission consiste à renforcer l’action des administrations publiques et de coordonner les efforts intersectoriels dans le but de préserver les intérêts maritimes togolais.
La Direction des Affaires Maritimes coopère avec l’ONAEM dans ce cadre.
Dans le domaine de la sécurité maritime, la DAM effectue les contrôles des navires pour s’assurer de l’état de navigabilité des navires, conformément à la réglementation internationale et nationale en vigueur.
Elle participe à la gestion des crises maritimes, en matière de lutte contre la piraterie et les trafics illicites, contre les rejets illicites en mer, contre l’immigration illégale, la traite par voie maritime et de la protection du milieu marin.
En guise d’exemples : D’une part, la Préfecture Maritime, bras opérationnel de l’ONAEM, conduit les opérations en mer en cas de crise. À cet effet, elle organise souvent des exercices de simulation auxquels la DAM participe. Au cours de ces exercices de simulation qui consistent à évaluer les acteurs-clés de l’action de l’État en mer sur le partage d’informations afin de renforcer leurs capacités et leurs efficacités dans les domaines de la sécurité et de la sûreté maritime, la DAM est représentée dans les différentes cellules.
D’autre part, dans l’équipe de visite, les inspecteurs de la direction sont sollicités en cas de crise, afin de monter à bord et vérifier les différents documents statutaires (titres de sécurité, brevets et certificats des marins, etc.).
Comment est assurée la sécurité des navires au Togo ?
La sécurité des navires se rapporte à l’état de navigabilité du navire qui induit les questions suivantes :
- Le navire est-il apte à prendre la mer ?
- Remplit-il les conditions recensées dans les différents textes en vigueur ?
Dans ce cadre, deux types de contrôle sont effectués.
Le premier est effectué au titre de l’État de Pavillon, par le biais des services de la Direction des affaires maritimes.
La direction délivre les certificats ou tout autre document nécessaire à la navigation. Des sanctions peuvent être prises à l’encontre des capitaines de navires, armateurs ou propriétaires de navires qui ne se conforment pas à la réglementation en vigueur.
Le second contrôle est effectué au titre de l’État du Port. Tout navire est sujet, dans les ports du Togo, au contrôle de fonctionnaires dûment autorisés par l’autorité maritime dans la mesure où ce contrôle a pour objet de vérifier que les certificats délivrés en vertu des conventions internationales sont en cours de validité.
L’objectif est triple : éliminer les navires sous-normes ; s’assurer d’une conformité substantielle des navires aux conventions internationales et atténuer les risques pour les ports causés par des navires sous normes.
En quoi la Direction des Affaires Maritimes contribue-t-elle à la Sûreté Maritime ?
La Direction des Affaires Maritimes est le point focal de l’Organisation Maritime Internationale (OMI).
Dans sa mission générale, qui est de veiller à la mise en application des conventions de l’OMI, elle suit l’application du code ISPS (International Ship and Port Facility Security) dans les installations portuaires conformément à l’article 168 de la loi portant code de la marine marchande.
Le Togo a pour ambition de clarifier la gestion des questions de sûreté maritime et portuaire dans le pays. Pour ce faire, le Togo travaille à corriger d’éventuels dysfonctionnements identifiés dans l’application du code de la marine marchande.
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