Conventions maritimes - OMI

L’Organisation maritime internationale (OMI) est l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires.

 

Pour assurer pleinement son rôle, l’OMI a mis en place un certain nombre de conventions qui permettent de réguler et d’harmoniser le cadre de l’exploitation maritime dans le monde.

 

Parmi cette panoplie de conventions, il est important de relever 3 grandes conventions jugées prioritaires par l’OMI. Il s’agit de la Convention SOLAS, MARPOL et STCW.

 

1- La convention SOLAS pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

 

La convention SOLAS a été adoptée le 1er novembre 1974 et entrée en vigueur le  25 mai 1980.

 

Sous ses formes successives, la Convention SOLAS est généralement considérée comme le plus important de tous les instruments internationaux ayant trait à la sécurité des navires de commerce.

 

La première version a été adoptée en 1914, en réponse au naufrage du Titanic, la deuxième en 1929, la troisième en 1948 et la quatrième en 1960. La version de 1974 inclut la procédure d’acceptation tacite, qui prévoit qu’un amendement entrera en vigueur à une date spécifiée à moins que, avant cette date, des objections à l’amendement ne soient reçues d’un nombre convenu de Parties.

 

La Convention de 1974 a donc été mise à jour et modifiée à plusieurs reprises. La Convention en vigueur aujourd’hui est parfois dénommée la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée.

 

 

Les objectifs de la Convention SOLAS

 

La Convention SOLAS a pour principal objectif de spécifier des normes minimales pour la construction, l’équipement et l’exploitation des navires, compatibles avec leur sécurité.

C’est aux États du pavillon qu’il incombe de veiller à ce que les navires battant leur pavillon en respectent les prescriptions, et un certain nombre de certificats sont délivrés pour en attester.

 

Les dispositions relatives au contrôle permettent en outre aux Gouvernements contractants d’inspecter les navires d’autres États contractants s’il y a de bonnes raisons de penser que le navire et son équipement ne correspondent pas pour l’essentiel aux prescriptions de la Convention : cette procédure est connue sous le nom de contrôle des navires par l’État du port.

 

La Convention SOLAS actuellement en vigueur inclut des articles qui énoncent les obligations générales, la procédure d’amendement et d’autres dispositions, suivis d’une annexe divisée en 14 chapitres.

 

 

 

2-  La Convention MARPOL pour la prévention de la pollution par les navires

 

 

La convention MARPOL a été adoptée le 2 novembre 1973 à l’OMI et est entrée en vigueur le 2 octobre 1983 (Annexes I et II).

 

La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) est la principale convention internationale traitant de la prévention de la pollution du milieu marin, que les causes soient liées à l’exploitation ou à des accidents.

 

Le Protocole de 1978 a été adopté à la suite d’une série d’accidents de navires-citernes survenus en 1976 et 1977.

 

Comme la Convention MARPOL de 1973 n’était pas encore entrée en vigueur, le Protocole MARPOL de 1978 a intégré la convention mère. L’instrument qui en résulte est entré en vigueur le 2 octobre 1983.

 

En 1997, un Protocole modifiant la Convention a été adopté, et une nouvelle Annexe VI, qui est entrée en vigueur le 19 mai 2005, a été ajoutée. La Convention MARPOL a été mise à jour par des amendements au fil des années.

 

La Convention comprend des règles visant à prévenir et à réduire au minimum la pollution due aux navires – tant accidentelle que découlant d’opérations de routine – et comporte actuellement six Annexes techniques.

 

La plupart de ces annexes établissent des zones spéciales dans lesquelles les rejets d’exploitation sont strictement réglementés.

 

 

3- La Convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille

 

 

La convention STCW fut adoptée le 7 juillet 1978, est entrée en vigueur le 28 avril 1984 et complètement révisée en 1995 et en 2010.

 

La Convention STCW de 1978 a été la première à établir des prescriptions de base sur la formation des gens de mer, la délivrance des brevets et la veille au niveau international.

 

Dans le passé, les normes de formation des officiers et des matelots, de délivrance des brevets et de veille étaient établies par chaque gouvernement, le plus souvent sans tenir compte des pratiques dans d’autres pays. De ce fait, les normes et procédures variaient amplement, même si le transport maritime est le plus international de tous les secteurs.

 

La Convention prescrit des normes minimales relatives à la formation des gens de mers, la délivrance des brevets et la veille que les pays sont tenus de respecter ou dépasser.

 

Les amendements de 1995, adoptés par une conférence, ont constitué une révision complète de la Convention, face à un besoin reconnu de mettre la Convention à jour et de répondre aux détracteurs qui avaient signalé la présence de nombreuses expressions vagues comme “à la satisfaction de l’Administration”, qui donnaient lieu à des interprétations différentes.

 

Les amendements de 1995 sont entrés en vigueur le 1er février 1997. Parmi les grandes nouveautés figuraient la division de l’annexe technique en règles, par chapitre, comme c’était le cas avant, et un nouveau Code STCW, dans lequel de nombreuses règles techniques ont été transférées. La partie A du Code est obligatoire, tandis que la partie B contient des recommandations.

 

Diviser les règles de cette façon facilite l’administration et simplifie leur révision et mise à jour : pour des raisons de procédure et d’ordre juridique, il n’y a pas lieu de convoquer une conférence en bonne et due forme pour apporter des modifications à un code.

 

Une autre grande nouveauté était l’obligation faite aux Parties à la Convention de communiquer à l’OMI des renseignements détaillés sur les mesures administratives prises pour assurer la conformité à la Convention. C’était la première fois que l’OMI avait été appelée à intervenir en matière de conformité et de mise en œuvre.

 

Il existe d’autres conventions maritimes qui apportent des solutions adaptées aux problématiques maritimes mondiales en dehors des 3 conventions citées plus haut (SOLAS, MARPOL et STCW).

 

On a par exemple la convention FAL (pour faciliter le trafic maritime par exemple) ou encore la convention BWM (pour la gestion des eaux de ballast), etc.

 

Pour rappel, en 2021, le Togo a adhéré à deux conventions maritimes : MARPOL et FAL dans le cadre de la promotion de son économie maritime. Cette adhésion permet au Togo d’accéder aux standards internationaux en matière d’administration et de gestion maritime.