Oct 25, 2021

Port de Lomé procédures de transfert des véhicules d’occasion

Tout savoir sur les procédures de transfert des véhicules d’occasion au Port de Lomé

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Le « Sous Pont », est un espace au sein du Port, destiné à accueillir temporairement les véhicules d’occasion débarqués des navires qui sont en instance de transfert dans les différents parcs réceptionnaires.

La Direction Commerciale (DC) et la Direction de l’Exploitation (DE) décrivent les différentes étapes du processus de transfert des véhicules sous-pont.

La confection et la vérification des listes de véhicules

Avant l’annonce d’un navire pour son arrivée soit en rade ou à quai, tous les parcs de vente de véhicules d’occasion disposant d’engins sur un quelconque navire souvent roulier, RORO ou même des porte-conteneurs, confectionnent la liste de leurs véhicules par l’intermédiaire de leur chef parc.

Cette formalité est nécessaire afin de réclamer une voiture pour son transfert auprès des administrations de la douane, du port et du manutentionnaire qui est Lomé Multipurpose Terminal (LMT).

Cette liste doit être prête et soumise à tous les acteurs impliqués au moins 48 heures avant les opérations de débarquement.

Ainsi, avant l’arrivée du navire les différents parcs pour un navire, soumettent, toutes les listes contenant leurs diverses demandes pour le traitement en fonction de l’acteur (Douane, Port, Manutentionnaire).

La Société d’Exploitation du Guichet Unique (SEGUCE) qui gère la plateforme de dématérialisation permet alors aux parcs, à l’aide des connaissements déjà à leur portée, de confectionner numériquement leur liste par rapport au navire.

 

OTOCI pour le déchargement des véhicules

À l’arrivée du navire, après les opérations d’accostage, et suite au remplissage de toutes les formalités d’usage, le manutentionnaire permet le début des opérations de débarquement des véhicules destinés au Lomé, du navire vers le « sous pont » et les autres zones tampons au cas où cet espace dédié est plein.

Afin de mener à bien cette opération de déchargement des véhicules, un acteur privé qui est OTOCI, rentre en jeu. Celui-ci met à disposition des chauffeurs expérimentés pour conduire les véhicules, des cales des navires vers les zones tampons dédiés.

En plus de la liste que détiennent les responsables d’OTOCI à l’entrée des cales sur les véhicules, sont stickées les informations relatives à leur port de débarquement.

Avant la sortie de la cale des navires, les agents manutentionnaires de Lomé Multipurpose Terminal ainsi que ceux de OTOCI munis des diverses listes des parcs, s’assurent des véhicules qui sortent vers les parcs respectifs en apurant les listes pour voir si les véhicules destinés au port de Lomé sont vraiment débarqués.

Ce contrôle se fait par la vérification des châssis de la marque, du modèle etc. Des références (parc réceptionnaire, navire concerné et sa date d’arrivée) sont apposées sur les véhicules également au quai avant leur progression aux zones tampons.

A chaque sortie des véhicules du navire, le manutentionnaire marque la Vue à Quai (VAQ) consultable dans le GUCE par tous les acteurs habilités à voir cette information. Ceci pour confirmer sur l’arrivée réelle du véhicule au Port de Lomé.

À la fin des opérations de débarquement des véhicules des cales du navire, les acteurs présents sur le quai, font une situation pour dégager les écarts.

Il peut arriver que des surplus ou les manques de véhicules débarqués surviennent.
Ces écarts différentiels sont notifiés et remis au représentant de la maison consignataire présent également pendant les opérations.

Avec la crise sanitaire, depuis avril 2020, des mesures sont mises en place afin d’éviter le plus d’attroupement pour lutter contre la COVID 19. Les transitaires des différents parcs, finalisent alors les formalités de transfert introduites auparavant chez le manutentionnaire, à la douane et au port.

Ces formalités sont relatives au paiement des frais de manutention chez LMT qui se facturent par nature et type de véhicule, à la douane par l’accord de transfert et l’établissement de la DS7, au port par le paiement des droits de passage portuaire via le Guichet Unique, à la banque par règlement par type de véhicule comme chez le manutentionnaire.

L’étape de UNIPORT

Après contrôle de l’exactitude dans le Guichet Unique par les agents du port (DC et DE) de l’acquittement des droits et taxes auprès de tous les acteurs, le transfert est enfin possible.

Les agents de la douane positionnés à la sortie du « sous-pont », en fonction des listes des véhicules certifiées conformes, autorisent également le transfert.

Tout parc étant à jour dans le paiement est autorisé alors à sortir du Port Franc dès lors que le transitaire du parc se présente pour l’opération. Interviennent alors les chauffeurs d’UNIPORT, une
autre société privée, qui convoient les véhicules stationnés au sein du port vers les parcs destinataires.

 

Sécurité des véhicules déchargés au sous-pont

Lors de leur séjour au « sous-pont » et dans les zones dédiées, le port doit garantir à la sécurité des véhicules débarqués.

La sûreté portuaire et les agents d’EXPO AUTO qui est une société privée assurent ensemble la sécurité et le gardiennage des véhicules.

Tout ce mécanisme est mis en place pour prévenir les actes malveillants comme les vols sur les véhicules entreposés au sein du Port.