Mai 17, 2023

Statut juridique de ports - Port de Lomé

La classification des ports selon sur leur statut juridique

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L’évolution du statut des ports est un phénomène étroitement lié à plusieurs facteurs clés, notamment la réduction des financements publics et l’expansion des fonctions industrielles et commerciales qu’ils assument. Ces développements ont entraîné des changements significatifs dans la façon dont les ports sont gérés et perçus. 

 

Cependant, malgré ces évolutions, les ports continuent de jouer un rôle essentiel dans la concurrence internationale, ce qui fait de leur importance une préoccupation incontournable pour les acteurs publics et privés. L’évolution des ports a entrainé l’apparition des nouvelles catégories de classement des ports, particulièrement en fonction de leur statut juridique.

 

Selon leur statut juridique, on peut distinguer 3 types de port : les ports privés, les ports d’État et les ports autonomes.

 

1- Les ports d’État

 

Les ports d’État sont des ports qui appartiennent à l’État et qui sont gérés par des organismes publics, tels que les autorités portuaires nationales ou régionales. Les ports d’État sont généralement utilisés pour les navires de commerce ou les navires de guerre.

 

En Grèce, les grands ports sont gérés par l’État, ainsi qu’en France. L’État assure le contrôle aux frontières (douanes, police, santé), la police des biens, la sécurité des normes par délégation globale ou une collectivité locale pour les ports qui en dépendent, assurent en principe les infrastructures de base, digues, avant-port, écluse, chenaux, et les infrastructures de capacité, bassins, quais, appontements.

 

2- Les ports autonomes

 

Les ports autonomes sont des ports qui ont une autonomie financière et administrative et qui sont gérés par des organismes portuaires indépendants. Les ports autonomes peuvent appartenir à l’État ou être de propriété mixte (public-privé). Ces ports sont souvent utilisés pour les activités commerciales, industrielles et touristiques.

 

Le port autonome est un établissement public industriel et commercial, dirigé par un conseil d’administration qui comprend des représentants des personnels, des collectivités locales (ville et département) des usages désignés par les chambres de commerce et d’industrie (CCI), des représentants de l’État et des personnalités qualifiées. 

 

La gestion est assurée par une administration que coiffe un directeur nommé par l’État, responsable de l’exploitation et de l’organisation générale en liaison avec tous les services intéressés. Pour bien assurer leurs charges, les ports autonomes prélèvent des droits de ports. 

 

3-Les ports privés

 

Les ports privés sont des ports appartenant à des entreprises privées ou à des particuliers, qui les utilisent pour leurs activités commerciales ou de plaisance. Les ports privés sont utilisés pour les bateaux de plaisance ou les petits navires de pêche.

 

Un vaste mouvement de privatisation s’est développé dans le monde. En Angleterre, ou les ports privés ont toujours existé, le port Act a conduit à une transformation de nombreux ports en société de droit privé avec des capitaux privés. 

 

Le mouvement de privatisation a connu une forte extension en Europe, ainsi qu’en Asie et particulièrement aux Indes. 

Les sociétés privées ne font que gérer des terminaux ou des ports spécialisés qui soulèvent cependant des problèmes d’adaptation des règles de droit (occupation temporaire du domaine public, etc.).

 

Les ports peuvent être classés selon plusieurs critères et ces critères sont en perpétuel changement au gré de l’évolution des ports dans le monde. On peut les classer selon les activités dominantes, le niveau d’équipement, etc.

 

Source : https://www.rapport-gratuit.com/evolution-et-caracteristiques-des-ports/